Conditions Générales De Vente

Chers clients,

Vente :

  • Toute commande de travaux implique, de la part de l'acheteur, l'acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous.

Prix :

  • Les offres de prix sont valables pendant 1 mois à compter de la date de la formulation.
  • Les prix sont établis net et la TVA est non applicable, art 293 B du CGI.
  • Ils sont sujets à révision en cas de variation d'un ou plusieurs éléments constitutifs de prix (crins, ouate de coton)
  • Tout imprévu dans l'exécution des travaux sera communiqué à l'acheteur.

Délai :

  • Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
  • Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois, l'acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu'une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.

Réclamation :

  • Les réclamations sur factures ne sont pas recevables si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation / livraison.
  • Ne donne pas lieu à garantie :
  • - L'usure prématurée due à un usage anormal
    - A un nettoyage impropre
    - A l'action des agents extérieurs

Paiement :

  • Nos conditions de paiement s'entendent :
  • - Un tiers à la commande
    - Solde à la livraison
  • En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Atelier Crin & Cie