Conditions Générales De Vente
Chers clients,
Vente :
- Toute commande de travaux implique, de la part de l'acheteur, l'acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous.
Prix :
- Les offres de prix sont valables pendant 1 mois à compter de la date de la formulation.
- Les prix sont établis net et la TVA est non applicable, art 293 B du CGI.
- Ils sont sujets à révision en cas de variation d'un ou plusieurs éléments constitutifs de prix (crins, ouate de coton)
- Tout imprévu dans l'exécution des travaux sera communiqué à l'acheteur.
Délai :
- Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
- Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois, l'acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu'une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.
Réclamation :
- Les réclamations sur factures ne sont pas recevables si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation / livraison.
- Ne donne pas lieu à garantie : - L'usure prématurée due à un usage anormal - A un nettoyage impropre - A l'action des agents extérieurs
Paiement :
- Nos conditions de paiement s'entendent : - Un tiers à la commande - Solde à la livraison
- En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Atelier Crin & Cie